Affichage des articles dont le libellé est CIVI. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est CIVI. Afficher tous les articles

mardi 14 avril 2015

Victimes: recours possibles

Nous ne vivons pas une époque formidable, loin s'en faut, mais en ce qui concerne les recours de la victime, on ne s'en est jamais autant soucié. 

Quand j'étais petite et que mon père siégeait en cour d'assise, je lui avais demandé: " mais, une fois que le méchant est en prison, qui dédommage la victime? Le coupable.  Et si le coupable n'a pas d'argent? Personne."
En gros, il ne restait  à la victime que ses yeux pour pleurer. 

Mais en 1977 est créé la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, la  CIVI   qui a permis aux victimes de se faire indemniser via le fond de garantie  quand le coupable n'a pas un sou. Evidemment la plainte court toujours au pénal. 

Le 4/3/2002 est la loi Kouchner sur le droit des malades, qui a créé les commission régionale de conciliation et d'indemnisation, CRCI ,  qui aide les victimes d'erreurs médicale ou d'accidents médicaux non fautifs.  Ce système marche tellement bien qu'il finit par être engorgé. 

Par ailleurs, il y a toujours les assurances, garanties accidents de la vie GAV qui indemnisent contre les accidents de la vie courante, toutes les autres assurances diverses et variées. 
En particulier pour les automobilistes qui sont correctement indemnisés la plupart du temps. 

En 2015 la victime ne reste en conséquence pas sur le carreau. Certes il y a bien des imperfections, par exemple c'est  à la victime d'apporter la preuve de son préjudice, et ça, dans les affaires d'erreurs médicales, c'est mortel. Comment peut-on être sûr que l'erreur médicale a bien causé le préjudice? C'est l'affaire des experts.

Alors pourquoi se priver de toutes ces possibilités?




mardi 24 mars 2015

manque de formation criant

J'ai demandé à une policière si elle bénéficiait  d'une  formation continue, du débriefing, du coaching: rien du tout, elle ne connaissait même pas la CIVI, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, oh combien utile quand on recueille des plaintes de victimes: la procédure est extrêmement rapide, et sert uniquement à l'indemnisation, on peut faire une demande en pénal dans le même temps. 
C'est quand même bizarre: le moindre conducteur RATP a sa formation continue, mais pas les forces de l'ordre!

CIVI, 
Elle existe au sein de chaque tribunal de grande instance: La personne lésée peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne si :
  • les faits ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois,
  • les faits constituent une infraction de viol, d’agression sexuelle, de traite des êtres humains, ou d’atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/indemnisation-du-prejudice-11940/indemnisation-par-le-tribunal-11949/la-commission-dindemnisation-des-victimes-dinfraction-20242.html#2

Alors, vous ne connaissiez pas non plus n'est-ce pas?