mardi 14 avril 2015

Victimes: recours possibles

Nous ne vivons pas une époque formidable, loin s'en faut, mais en ce qui concerne les recours de la victime, on ne s'en est jamais autant soucié. 

Quand j'étais petite et que mon père siégeait en cour d'assise, je lui avais demandé: " mais, une fois que le méchant est en prison, qui dédommage la victime? Le coupable.  Et si le coupable n'a pas d'argent? Personne."
En gros, il ne restait  à la victime que ses yeux pour pleurer. 

Mais en 1977 est créé la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, la  CIVI   qui a permis aux victimes de se faire indemniser via le fond de garantie  quand le coupable n'a pas un sou. Evidemment la plainte court toujours au pénal. 

Le 4/3/2002 est la loi Kouchner sur le droit des malades, qui a créé les commission régionale de conciliation et d'indemnisation, CRCI ,  qui aide les victimes d'erreurs médicale ou d'accidents médicaux non fautifs.  Ce système marche tellement bien qu'il finit par être engorgé. 

Par ailleurs, il y a toujours les assurances, garanties accidents de la vie GAV qui indemnisent contre les accidents de la vie courante, toutes les autres assurances diverses et variées. 
En particulier pour les automobilistes qui sont correctement indemnisés la plupart du temps. 

En 2015 la victime ne reste en conséquence pas sur le carreau. Certes il y a bien des imperfections, par exemple c'est  à la victime d'apporter la preuve de son préjudice, et ça, dans les affaires d'erreurs médicales, c'est mortel. Comment peut-on être sûr que l'erreur médicale a bien causé le préjudice? C'est l'affaire des experts.

Alors pourquoi se priver de toutes ces possibilités?




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