Lorsqu’un patient estime être la victime d’une erreur médicale ou d’une infection nosocomiale, sa méfiance envers le corps médical peut le conduire à refuser toutes prescriptions émanant de son médecin. Et aussi paradoxal que cela puisse paraître ce refus peut avoir des conséquences négatives pour le médecin.
En effet, lorsque le médecin a commis une faute mettant en cause sa responsabilité civile, celui-ci est tenu de réparer l’intégralité du préjudice qui est la conséquence directe de son erreur.
Or, le refus de soin du patient en relation avec cette faute est clairement de nature à avoir des conséquences dommageables pour sa santé. Ceci risque mécaniquement d’aggraver considérablement son préjudice financier et… ses demandes en justice.
Lorsque le médecin a commis une faute engageant sa responsabilité, ou lorsqu’une clinique est tenue responsable d’une infection nosocomiale, le juge doit-il limiter le droit à la réparation lorsque le patient a refusé de se soigner envers et contre tout ?
Telle est la question tranchée par la Cour de cassation dans son arrêt en date du 15 janvier 2015. l'article est ici
Je vous conseille de le lire pour avoir une bonne idée de ce qu'est la casuistique.
Mais c'est mauvais mauvais pour les médecins qui peuvent maintenant être responsable de tout patient réfractaire aux soins. Alors les mauvais patients, n'entrez même pas chez moi! D'autres docteurs sont tellement meilleurs!
bonjour doc,
RépondreSupprimerpersonnellement, je ne refuse pas d'être soigné par un DENTISTE, mais je n'ai malheureusement plus confiance dans cette médecine, ni la possibilité de m'en passer ! J'ai compris par l'expérience la multitude de comportements abusifs et sectaires que ces gens sont capables avec leur clientèle et leur vrai intérêt à gagner de l'argent, de la façon la plus pérenne possible ( et ce mot prend un sens différent selon le soin reçu). Je ne pense pas qu'il existe de recours pour se défendre contre le soupçon du "mauvais choix" d'un intervention, il faudrait être capable de prouver qu'un soin bucco-dentaire est fondée sur autre chose qu'un intérêt pour la santé du client.
J'ai néanmoins un exemple : c'est celui d'une dent arrachée, bien qu'il existait la possibilité de poser une couronne, mais que l'on refuse d'effectuer pour imposer l'achat d'un implant (devant le fait accompli). Je vous épargne un diagnostic ultérieur qui tendrait à prouver que l'origine du problème dentaire n'avait rien à voir avec cette dent !
Depuis 2 ans, je fais donc maintenant partie de ces "mauvais" patients ou patient chiant que ces médecins font en sorte de refouler sous le prétexte que je pose (dorénavant) des questions sur la nature et l'intérêt de leur intervention avant l'introduction dans ma bouche d'un outil chirurgical quel qu'il soit ; pire, la seule solution aujourd'hui à ma portée reste celle de faire un tri (couteux psychologiquement). Et malgré une volonté au demeurant conformiste, je n'ai toujours pas trouvé actuellement de dentiste "correcte". Si vous en avez un à me proposer (par mail), je veux bien le rencontrer.
C'est pourquoi, cette histoire de "mauvais patient" ou de "mauvais médecins" est probablement une question de point de vue et n'est pas à prendre à la légère ! Et je ne peux que souligner la difficulté de votre noble et nouvelle activité dans le fait de trouver un "accord" qui n'effacera pas pour autant le préjudice qui motive votre intervention...
au plaisir
Eric